Mentions légales

Identification et Titularité

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, le Titulaire expose ses informations d’identification :

Titulaire : Toro Equipment S.L.
NIF : B47546585
Adresse : Ctra. Nacional VP-3302, Km 11. Villavaquerín, 47329, Valladolid – Espagne.
Courriel : toro@toroequipment.com
Téléphone de contact : +34 983 403 047
Site Web : https://toroequipment.com

 

Objectif

L’objectif du Site Web est : Fabrication d’équipements pour le traitement des eaux usées.

 

Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site Web vous confère la qualité d’Utilisateur, et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les clauses et conditions d’utilisation incluses dans les pages :

Mentions légales

Si vous n’êtes pas d’accord avec chacune de ces clauses et conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site Web.

L’accès au Site Web ne suppose en aucun cas le début d’une relation commerciale avec le Titulaire.

À travers le Site Web, le Titulaire vous permet d’accéder et d’utiliser divers contenus que le Titulaire et/ou ses collaborateurs ont publiés sur Internet.

À cet effet, vous êtes tenu et engagé à ne PAS utiliser l’un quelconque des contenus du Site Web à des fins ou avec des effets illicites, interdits par le présent Avis Légal ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur n’importe quel équipement informatique appartenant ou sous-traité par le Titulaire, par d’autres utilisateurs ou par tout utilisateur d’Internet.

 

Mesures de sécurité

Les données personnelles que vous fournissez au Titulaire peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété appartient exclusivement au Titulaire, qui assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations contenues conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

Cependant, vous devez être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, le Titulaire ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’Utilisateur ou dans ses documents électroniques et fichiers qui y sont contenus, bien que le Titulaire mette en œuvre tous les moyens nécessaires et prenne les mesures de sécurité appropriées pour éviter la présence de ces éléments nuisibles.

 

Contenus

Le Titulaire a obtenu les informations, le contenu multimédia et les matériaux inclus sur le Site Web de sources qu’il considère fiables, mais, bien qu’il ait pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que l’information contenue est correcte, le Titulaire ne garantit pas qu’elle soit exacte, complète ou à jour. Le Titulaire décline expressément toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les informations contenues sur les pages du Site Web.

Il est interdit de transmettre ou d’envoyer à travers le Site Web tout contenu illégal ou illicite, des virus informatiques, ou des messages qui, en général, affectent ou violent les droits du Titulaire ou de tiers.

Les contenus du Site Web ont uniquement une finalité informative et ne doivent en aucun cas être utilisés ou considérés comme une offre de vente, une demande d’offre d’achat ou une recommandation pour réaliser toute autre opération, sauf indication expresse.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du Site Web, les liens ou les informations obtenues à travers le Site Web, sans préavis.

Le Titulaire n’est pas responsable des dommages et intérêts qui pourraient découler de l’utilisation des informations du Site Web ou de celles contenues dans les réseaux sociaux du Titulaire.

 

Politique de cookies

Le Titulaire obtient et conserve les informations suivantes sur les visiteurs du Site Web :

  • Le nom de domaine du fournisseur (PSI) et/ou l’adresse IP qui donne accès au réseau.
  • La date et l’heure d’accès au site Web.
  • L’adresse Internet d’origine du lien qui mène au site Web.
  • Le nombre de visiteurs quotidiens de chaque section.

Les informations obtenues sont totalement anonymes, et ne peuvent en aucun cas être associées à un Utilisateur concret et identifié.

 

Liens vers d’autres sites Web

Le Titulaire peut vous fournir un accès à des sites Web de tiers via des liens, dans le but exclusif de vous informer de l’existence d’autres sources d’information sur Internet où vous pourrez approfondir les données offertes sur le Site Web.

Ces liens vers d’autres sites Web ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation de visiter les pages Web de destination, qui sont hors du contrôle du Titulaire, par conséquent, le Titulaire n’est pas responsable du contenu des sites Web liés ni du résultat que vous obtenez en suivant les liens. De même, le Titulaire ne répond pas des liens situés sur les sites Web liés auxquels il vous donne accès.

L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le Titulaire et le propriétaire du site Web où le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par le Titulaire de ses contenus ou services.

Si vous accédez à un site Web externe à partir d’un lien que vous trouvez sur le Site Web, vous devez lire la propre politique de confidentialité de l’autre site Web qui peut être différente de celle de ce site Web.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits sont réservés.

Tout accès à ce Site Web est soumis aux conditions suivantes : la reproduction, le stockage permanent et la diffusion des contenus ou tout autre usage ayant une finalité publique ou commerciale sont expressément interdits sans le consentement préalable exprès et écrit du Titulaire.

 

Limitation de responsabilité

Les informations et services inclus ou disponibles à travers le Site Web peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Le Titulaire incorpore périodiquement des améliorations et/ou des changements à l’information contenue et/ou aux Services qu’il peut introduire à tout moment.

Le Titulaire ne déclare ni ne garantit que les services ou contenus ne seront pas interrompus ou qu’ils sont exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs, sans préjudice du fait que le Titulaire fait tous les efforts pour éviter ce type d’incidents.

Le Titulaire décline toute responsabilité en cas d’interruptions ou de dysfonctionnements des Services ou contenus offerts sur Internet, quelle qu’en soit la cause. De même, le Titulaire ne se tient pas responsable des chutes de réseau, des pertes commerciales résultant de ces chutes, des suspensions temporaires de l’alimentation électrique ou de tout autre type de dommage indirect pouvant être causé par des causes échappant au contrôle du Titulaire.

Avant de prendre des décisions et/ou d’effectuer des actions basées sur les informations incluses sur le Site Web, le Titulaire vous recommande de vérifier et de confronter les informations reçues avec d’autres sources.

 

Juridiction

Le présent Avis Légal est régi dans son intégralité par la législation espagnole.

Sauf disposition contraire, pour toute question relative à l’interprétation, l’application et l’exécution de cet Avis Légal, ainsi que pour les réclamations pouvant découler de son utilisation, les parties conviennent de se soumettre aux Juges et Tribunaux de la province de Valladolid, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

 

Contact

Si vous avez des questions concernant cet Avis Légal ou si vous souhaitez faire un commentaire sur le Site Web, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse : toro@toroequipment.com