Le site web de TORO EQUIPMENT SL s’engage à rendre son site web accessible, conformément au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public.
La présente déclaration de conformité s’applique à toutes les pages situées dans le domaine https://toroequipment.com/, à l’exclusion des pages vers lesquelles mènent les liens externes et des contenus intégrés provenant d’autres domaines.
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et du manque de conformité des aspects indiqués ci-dessous.
A. Non-conformité avec le Décret Royal 1112/2018
– Non applicable.
B. Charge disproportionnée
– Non applicable.
C. Contenu qui ne relève pas du champ de la législation applicable
– Il peut exister des fichiers bureautiques en PDF ou autre format publiés avant le 18 septembre 2020 qui ne répondent pas entièrement à toutes les exigences d’accessibilité. Bien que nous ayons veillé à ce que la majorité d’entre eux soient conformes.
– Il peut y avoir des contenus de tiers qui ne sont pas développés par nous et ne sont pas sous notre contrôle, comme par exemple des fichiers bureautiques.
Ce site web a été conçu et programmé en suivant les directives de l’initiative WAI (Web Accessibility Initiative, https://www.w3.org/WAI/), qui définit des normes internationales pour la création de contenus web accessibles à tous.
Vous pouvez soumettre des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2 du RD 1112/2018) telles que :
• Signaler tout éventuel non-respect par ce site web.
• Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
• Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.
• Via le formulaire de contact de ce site web.
Les communications, plaintes et demandes d’informations accessibles seront reçues et traitées par l’Unité Responsable de l’Accessibilité de ce site web.
Dans la Demande d’informations accessibles, il faut préciser clairement les faits, raisons et demandes permettant de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
Si, après avoir effectué une demande d’informations accessibles ou une plainte, celle-ci a été :
• Rejetée,
• Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise,
• Si la réponse ne répond pas aux exigences prévues à l’article 12.5 du RD 1112/2018,
• Ou si le délai de vingt jours ouvrables est écoulé sans réponse.
La personne intéressée peut déposer une réclamation pour :
• Connaître et s’opposer aux motifs du rejet,
• Demander la prise des mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision prise,
• Ou exposer les raisons pour lesquelles la réponse ne répond pas aux exigences requises.
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