{"id":6538,"date":"2024-04-12T08:16:27","date_gmt":"2024-04-12T08:16:27","guid":{"rendered":"https:\/\/toroequipment.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-08-30T07:25:49","modified_gmt":"2024-08-30T07:25:49","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/toroequipment.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Identification et Titularit\u00e9<\/h2>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique, le Titulaire expose ses informations d’identification :<\/p>

Titulaire : Toro Equipment S.L.
NIF : B47546585
Adresse : Ctra. Nacional VP-3302, Km 11. Villavaquer\u00edn, 47329, Valladolid \u2013 Espagne.
Courriel : toro@toroequipment.com<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone de contact : +34 983 403 047
Site Web : https:\/\/toroequipment.com<\/a><\/p>

\u00a0<\/h2>

Objectif<\/h2>

L’objectif du Site Web est : Fabrication d’\u00e9quipements pour le traitement des eaux us\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Conditions d’utilisation<\/h2>

L’utilisation du Site Web vous conf\u00e8re la qualit\u00e9 d’Utilisateur, et implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re de toutes les clauses et conditions d’utilisation incluses dans les pages :<\/p>

Mentions l\u00e9gales<\/p>

Si vous n’\u00eates pas d’accord avec chacune de ces clauses et conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site Web.<\/p>

L’acc\u00e8s au Site Web ne suppose en aucun cas le d\u00e9but d’une relation commerciale avec le Titulaire.<\/p>

\u00c0 travers le Site Web, le Titulaire vous permet d’acc\u00e9der et d’utiliser divers contenus que le Titulaire et\/ou ses collaborateurs ont publi\u00e9s sur Internet.<\/p>

\u00c0 cet effet, vous \u00eates tenu et engag\u00e9 \u00e0 ne PAS utiliser l’un quelconque des contenus du Site Web \u00e0 des fins ou avec des effets illicites, interdits par le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal ou par la l\u00e9gislation en vigueur, pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourraient endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale des contenus, des \u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stock\u00e9 sur n’importe quel \u00e9quipement informatique appartenant ou sous-trait\u00e9 par le Titulaire, par d’autres utilisateurs ou par tout utilisateur d’Internet.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>

Les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez au Titulaire peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es automatis\u00e9es ou non, dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient exclusivement au Titulaire, qui assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour garantir la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 des informations contenues conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>

Cependant, vous devez \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques sur Internet ne sont pas enti\u00e8rement fiables et que, par cons\u00e9quent, le Titulaire ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments pouvant provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques (logiciels et mat\u00e9riels) de l’Utilisateur ou dans ses documents \u00e9lectroniques et fichiers qui y sont contenus, bien que le Titulaire mette en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires et prenne les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour \u00e9viter la pr\u00e9sence de ces \u00e9l\u00e9ments nuisibles.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Contenus<\/h2>

Le Titulaire a obtenu les informations, le contenu multim\u00e9dia et les mat\u00e9riaux inclus sur le Site Web de sources qu’il consid\u00e8re fiables, mais, bien qu’il ait pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que l’information contenue est correcte, le Titulaire ne garantit pas qu’elle soit exacte, compl\u00e8te ou \u00e0 jour. Le Titulaire d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 en cas d’erreur ou d’omission dans les informations contenues sur les pages du Site Web.<\/p>

Il est interdit de transmettre ou d’envoyer \u00e0 travers le Site Web tout contenu ill\u00e9gal ou illicite, des virus informatiques, ou des messages qui, en g\u00e9n\u00e9ral, affectent ou violent les droits du Titulaire ou de tiers.<\/p>

Les contenus du Site Web ont uniquement une finalit\u00e9 informative et ne doivent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme une offre de vente, une demande d’offre d’achat ou une recommandation pour r\u00e9aliser toute autre op\u00e9ration, sauf indication expresse.<\/p>

Le Titulaire se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du Site Web, les liens ou les informations obtenues \u00e0 travers le Site Web, sans pr\u00e9avis.<\/p>

Le Titulaire n’est pas responsable des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient d\u00e9couler de l’utilisation des informations du Site Web ou de celles contenues dans les r\u00e9seaux sociaux du Titulaire.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Politique de cookies<\/h2>

Le Titulaire obtient et conserve les informations suivantes sur les visiteurs du Site Web :<\/p>